12 Juin 2024

𝐑𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮𝐱 𝐧𝐮𝐢𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐋𝐨𝐢𝐫𝐞-𝐀𝐭𝐥𝐚𝐧𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

l’arrêté préfectoral N°2024/BPEF/069 abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique, signé par Monsieur le Préfet.



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