Mairie d'Erbray

Taille du texte :

Vous êtes ici : Accueil - Vie pratique - Démarches administratives - Identité, vote et union

Identité, vote et union

Cartes Nationales d'Identité

Depuis le 1er Mars 2017, la Mairie d'Erbray n'est plus en charge des Cartes Nationales d'Identité (C.N.I.).

Pour faire ou refaire une carte d'identité, veuillez vous renseigner auprès des mairies équipées de bornes biométriques :

  • Mairie de Châteaubriant ;
  • Mairie de Nozay ;
  • Mairie de Derval ;
  • Autres mairies sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique (cliquez ici).

Pour plus de renseignements, telle que la durée de validité des C.N.I., cliquez ici.

 

Passeports

La Mairie d'Erbray n'est pas en charge des passeports.

Pour faire ou renouveler un passeport, veuillez vous renseigner auprès des mairies équipées de stations d'enregistrement :

  • Mairie de Châteaubriant ;
  • Mairie de Nozay ;
  • Mairie de Derval ;
  • Autres mairies sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique (cliquez ici).

Pour plus de renseignements, telle que la liste des pièces à fournir, cliquez ici.

 

Élections / Cartes Électorales

Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de la Mairie ou cliquez ici.

 

PACS

Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, quel que soit leur sexe, afin d'organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie ou en cliquant ici.

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris