Reprise de sépultures en terrain commun

Mme le Maire informe les administrés qu’en application de l’article R.2223-5 du code général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté municipal n° ARR-24-056 relatif à la reprise des sépultures en terrain commun, il sera procédé à l’exhumation des défunts inhumés dans le carré de la Division A. (voir arrêté municipal ci dessous)

A défaut des dispositions prises par la famille avant le mercredi 01 octobre 2024, la commune procèdera à l’enlèvement des monuments et signes funéraires et fera procéder à l’exhumation des défunts et leur transfert à l’ossuaire communal.

Zone concernée par la reprise des sépultures (en orange)

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6 Place de la Mairie
44110 Erbray
02.40.55.01.11
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