Mairie d'Erbray

Taille du texte :

Vous êtes ici : Accueil - Vie quotidienne - Actualités - Plaquette d'information "permis de construire individuelle"

sans titre

Suite aux évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, la DDTM, dans le cadre de sa mission d'animation de la filière ADS des collectivités, a actualisé la plaquette sur le permis de construire une maison individuelle qu'elle vous avait communiquée en 2014.

Cette plaquette a pour but d'aider les demandeurs pour le dépôt d'une demande de permis de construire, en précisant les pièces obligatoires à joindre et favoriser ainsi la complétude des dossiers.

Elle est également téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique à l'adresse suivante :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr

 

 

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris