Autorisation d'urbanisme délivrée par le Maire

Depuis le 1er janvier 2025

PC (permis de construire) - PA (permis d'aménager) - PD (permis de démolir) - PM (permis modificatif) - PCT (transfert permis de construire) - DP (déclaration préalable) -

N° de dossier	Type de dossier	Date de dépôt de dossier	détail du projet d'urbanisme	Adresse du projet	date de la décision du dossier	Type de décision	demandeur
001/25	DP	05/01/2025	Serre maraichère	La Basse Rousselière	13/02/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
002/25	DP	10/01/2025	Panneaux photovoltaïques	4 La Bourgeoisie	03/02/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
003/25	DP	28/01/2025	Réhabilitation logement	3 rue des Chesnaies	13/02/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
004/25	DP	28/01/2025	Clôtures	4 rue du Commune de la Motte	03/03/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
005/25	DP	30/01/2025	Abattage arbres	18 rue du Brévent	28/02/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
001/25	PC	30/01/2025	Réhabilitation longère	1 La Maubecheutière		En cours d'instruction	Personne privée (RGPD)
002/25	PC	11/02/2025	Maison individuelle	3 Bellevue		En cours d'instruction	Personne privée (RGPD)
006/25	DP	18/02/2025	Panneaux photovoltaïques	12 rue du Verger	06/03/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
007/25	DP	21/02/2025	Division foncière	Zone du Bignon		En cours d’instruction	CC Chateaubriant - Derval
008/25	DP	25/02/2025	Panneaux photovoltaïques	La Prais	14/03/2025	Non opposition	Personne privée (RGPD)
002/25	PCM01	25/02/2025	réhabilitation habitation	La Pélouinais		En cours d’instruction	Personne privée (RGPD)
009/25	DP	27/02/2025	Pergola	30 Rte de la Feuvrais		En cours d'instruction	Personne privée (RGPD)
010/25	DP	10/03/2025	Panneaux photovoltaïques	16 chemin des Vignes		En cours d'instruction	Personne privée (RGPD)
011/25	DP	11/03/2025	Panneaux photovoltaïques	2 sainte Marie		En cours d'instruction	Personne privée (RGPD)
012/25	DP	12/03/2025	Transformateur électrique	La Ménardière		En cours d’instruction	ENEDIS